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RESIDENCE EN ALTERNANCE ET SEPARATIONS CONFLICTUELLES

Le 20 avril 2016

Plusieurs Cours d’Appel s’accordent à considérer que « vouloir se venger » de l’autre parent est un obstacle à la résidence en alternance de l’enfant.

Dans un arrêt du 10 mars 2016 la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rappelé qu’un conflit parental massif était un obstacle à la résidence alternée d’une fillette de 10 ans.

La résidence de l’enfant a alors été fixée au domicile de la mère alors que l’enquêteur social avait constaté que l’enfant était objet de pressions familiales, et alors que la mère apportait aux débats des pièces démontrant une consommation d’alcool régulière par le père.

Mais, la Cour précisait aussi que le père avait reconnu avoir commis des agissements dont le but final était de se venger de l’autre parent.

Le changement de résidence dans un tel contexte aurait risqué d’exposer l’enfant à des troubles.

Karine TRILOFF, avocat inscrit au barreau de Marseille et postulant auprès de la Cour d’Appel d’Aix en Provence opère une veille jurisprudentielle régulière pour être toujours informée des décisions rendues en matière de résidence en alternance.