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Le divorce sur consentement mutuel sans juge : Attention aux divorces low cost !

Le 21 juillet 2017

Le choix des professionnels qui vont vous accompagner dans cette nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est très important.

En effet, comme tout contrat la convention en divorce pourra être contestée par la suite et vous emmener dans une procédure judiciaire voulant être évitée initialement.

C’est pour cela qu’il faut faire attention au divorce low cost en faisant appel à un avocat sur Internet vous proposant certes des prix imbattables pour divorcer.

Cette nouvelle vague d’avocats vous fera prendre le risque de vous retrouver avec une convention mal construite qui pourra être remise en cause par la suite.

Karine TRILOFF prendra le soin et le temps de vous accompagner dans cette procédure pour pouvoir rédiger une convention qui soit à la fois fidèle à vos vœux mais aussi dans l’intérêt des deux parties. 

En effet, l’expertise de Karine TRILOFF en matière de liquidation des biens et en droit de la famille sera très importante pour éviter des déconvenues par la suite.

Si les biens partagés s’avèrent non équilibrés ensuite et que par exemple un des époux en retire une somme plus importante que celle prévue dans la convention, l’époux lésé pourra demander une révision du partage.

Une action en nullité pour vice de consentement (erreur, dol ou violence) ou encore un élément qui aurait été dissimulé à l’autre pourrait constituer un dol.

Ce sera le droit des contrats qui sera ici appliqué et celui ci prévoit que le délai de prescription ne court qu’à compter de la découverte de la manœuvre.

La nullité de la convention de divorce pourra être demandée si celle-ci n’est pas rédigée par des professionnels du droit consciencieux et travaillant dans l’intérêt de leur client.

Le travail de l’avocat n’est pas amoindri du fait de la disparition de l’homologation du divorce par le juge bien au contraire, il devra s’assurer que la convention stipule tous les éléments du divorce.

Les honoraires dépendront de beaucoup d’éléments, s’il y a beaucoup de points à examiner dans le cadre de ce divorce (résidence des enfants, prestation compensatoire, biens à liquider, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, etc.). En effet, le travail de l’avocat ne sera pas le même selon les cas.

C’est pour cela qu’il est impossible d’établir un prix fixe et que les avocats dits « low cost » ne peuvent pas prendre en considération tous les éléments du divorce en faisant des prix aussi bas.

Dés le début de son mandat, votre avocat a l'obligation de vous faire signer une convention d'honoraires.

Vous serez donc informé dés votre premier rendez vous avec Karine TRILOFF des modalités de facturation de ses honoraires, et du cout approximatif de votre divorce.

Il est parfois nécessaire de prévoir un honoraire de résultat sur les sommes que l'intervention de votre avocat vous permettra de récupérer. Cela vous évitera d'avoir à faire l'avance d'honoraires qui peuvent être lourds si la complexité de votre divorce suppose de nombreuses heures de travail que votre avocat doit vous facturer.

Le divorce n’est pas gratuit et à un cout !

Mais il est des cas où ce cout est supporté par l'aide juridictionnelle que vous pouvez demander. Dans ce cas et en fonction de votre situation et de vos ressources, votre divorce sera « gratuit ».