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BAREME PENSION ALIMENTAIRE – AVOCAT MARSEILLE AIX-EN-PROVENCE

Le 23 août 2017

En cas de divorce ou de séparation il faudra fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire) à la charge de l’un des parents.

Ce montant peut être fixé par le juge, mais aussi en accord entre les ex-époux ou ex concubins/ ou pacsés.

Ce montant sera alors notamment inscrit dans la convention de divorce qui sera établie par les avocats des parties et enregistrée par un notaire (Cf  Divorce sur consentement mutuel sans juge).

Le montant de la pension alimentaire sera établi à partir de plusieurs critères et principalement  en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse.

Mais la pension alimentaire dépend aussi des besoins de l’enfant.

Votre avocat, Karine TRILOFF, vous accompagnera pour prendre en compte ces différents éléments
et pour établir une demande qui soit en conformité avec les besoins et les ressources des deux parties.

Il y a malheureusement encore beaucoup trop de disparité entre les juges aux affaires familiales.

Le ministère de la justice et des libertés propose depuis 2010 une table de référence indicative et simple (Cf Table de référence pension alimentaire).

Cette table vous permet d’avoir une idée du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et pourra être une base pour votre avocat.

Cependant ni le juge, ni les avocats des parties ne sont tenus par ce barème qui est donné à titre indicatif.

Chaque séparation ou divorce n’étant pas similaire, Karine TRILOFF grâce à son expertise en droit de la famille pourra défendre vos demandes et apporter la preuve que dans certains cas le barème ne peut être appliqué.

Dès le premier entretien en son cabinet, Karine TRILOFF vous exposera la procédure à suivre et vous apportera tous les éclaircissements dont vous aurez besoin pour que votre séparation ou votre divorce se passe dans les meilleures conditions à l’aide de son expérience et de son accompagnement.