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Avocat filiation à Marseille

Chaque individu s'inscrit dans une filiation paternelle et maternelle qui le fonde dans sa personnalité.

La filiation maternelle découle d'un fait : l'accouchement, objet de la déclaration de naissance ; l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance d'un enfant suffit à établir sa filiation maternelle.

Le fait d'accoucher dans l'anonymat (sous x), ou de ne pas indiquer le nom de la mère lors de la déclaration de naissance empêche l'établissement de la filiation maternelle. L'établissement de la filiation pourra se faire volontairement, au moyen d'une reconnaissance, ou judiciairement au moyen d'une action en recherche de maternité. Cette action est ouverte à l'enfant même dans l'hypothèse d'un accouchement sous x.

La filiation paternelle s'établit par reconnaissance ou par présomption lorsque l'enfant est issu d'une union par mariage de ses parents, le père étant le mari de la mère. Mais l'établissement de la filiation paternelle peut être judiciaire.

Ces filiations peuvent faire l'objet de contestations.

Ces actions en filiation requièrent l'intervention et la technicité d'un avocat.

Karine TRILOFF avocat inscrit au Barreau de Marseille intervient très souvent dans cette matière et vous représentera.

J'ai reconnu un enfant qui n'est peut être pas le mien : que faire ?

La paternité s'établit par présomption : le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant dont elle a accouché. Le père peut encore reconnaitre son enfant au moyen d'une reconnaissance de paternité ; c'est le mode principal d'établissement de la paternité de l'enfant né hors mariage, qu'on appelait avant la réforme du droit de la filiation, enfant naturel, par opposition à l'enfant dit légitime, issu d'une union par mariage.

L'établissement d'une reconnaissance est simple et suppose une seule démarche du père auprès de l'officier d'état civil ; aucune vérification préalable n'est nécessaire, si bien qu'il se peut que cette reconnaissance ne corresponde pas à la réalité. La reconnaissance pourra alors faire l'objet d'une contestation au moyen d'une action dite en contestation de filiation. L'expertise biologique est de droit, ce qui permettra à la contestation de la filiation paternelle établie par reconnaissance d'aboutir favorablement ou défavorablement, en fonction des résultats de l'examen comparé des sangs.

Votre avocat, Karine TRILOFF vous représentera à Marseille dans le cadre de cette contestation.

J'ai un doute sur ma paternité : que faire ?

Il faut se rapprocher dans ce cas, d'un avocat spécialisé en droit de la filiation, car la représentation par l'avocat est obligatoire. Karine TRILOFF, votre avocat compétent en filiation à Marseille, intervient dans les procédures en contestation ou en recherche de filiation, paternelle.

Dans ces procédures la preuve est rapportée par tous moyens, et facilitée par un examen comparé des sangs entre l'enfant et le père présumé. L'expertise biologique confirmera ou pas la paternité, qu'elle ait été établie par reconnaissance, ou qu'elle résulte de l'union par mariage avec la mère de l'enfant.

Si la paternité est confirmée ou établie au moyen de cet examen comparé des sangs, le juge pourra également statuer sur les droits du père à l'égard de l'enfant dont la filiation a été établie: exercice de l'autorité parentale, contribution à l'entretien et à l'éducation, attribution du nom.

Les actions en contestation et en recherche de filiation sont encadrées par des conditions très particulières que votre avocat connait bien, comme la qualité et le délai pour agir.

Je sais qui est le père de mon enfant mais il ne veut pas le reconnaitre : que dois je faire ?

L'action en constatation de paternité est une action que la mère peut exercer à l'encontre de la personne dont elle sait, ou croit savoir qu'il est le père biologique de son enfant.

Karine TRILOFF, votre avocat vous représentera dans le cadre de cette action en recherche de filiation paternelle, notamment en sollicitant un examen biologique comparé des sangs.

Certains pères s'opposent à l'expertise biologique ordonnée en avançant l'argument qu'il devrait exister un droit d'être « père sous x », et de refuser une paternité qui leur serait imposée ; mais le refus de se soumettre à l'expertise biologique est assimilé très souvent à un « aveu de paternité » que d'autres éléments de preuve viendront confirmer.

Ainsi, même en cas de refus du père présumé, le demandeur à l'action en constatation de filiation paternelle pourra poursuivre son action : si la paternité est établie les droits du père pourront être définis dans le cadre de la même procédure : droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, attribution du nom.

Mon mari n'est pas le père de l'enfant que j'attends : que dois- je faire ?

Karine TRILOFF, votre avocat à Marseille et dans le ressort de toute la Cour d'Appel d'Aix en Provence, intervient souvent en droit de la filiation et saura répondre à vos divers questionnements sur le sujet.

Dans cette hypothèse, votre avocat vous expliquera que la présomption de paternité liée au mariage, peut être écartée, notamment, en n'indiquant pas le nom du mari de la femme qui accouche au moment de la déclaration de la naissance de l'enfant.

La filiation paternelle de l'enfant n'étant pas établie, le véritable père de l'enfant pourrait alors le reconnaitre.

Néanmoins, le mari de la femme qui a accouché aura toujours la possibilité d'agir en rétablissement de paternité anciennement dite légitime (par opposition à naturelle), et demander un examen comparé des sangs ; le succès de cette action aboutirait concomitamment à l'annulation de la reconnaissance éventuellement établie, puis au rétablissement de la filiation du mari de la mère.

Il faut savoir que la même faculté appartient à la mère, qui sans accoucher sous x, peut ne peut indiquer son nom dans l'acte de naissance de l'enfant au moment de la déclaration de la naissance, empêchant l'établissement du lien de filiation maternelle.

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