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Avocat agression à Marseille

Vous venez d'être victime d'une agression et vous ne savez pas comment réagir, il est essentiel d'être assisté d'un Avocat compétent en cas d'agression si vous souhaitez obtenir l'indemnisation de vos préjudices.

En effet, face à la violence dont on a été victime, il est parfois très difficile d'effectuer les premières démarches pourtant essentielles.

Maître Karine TRILOFF, Avocat au Barreau de Marseille, pourra vous venir en aide et vous recevoir à son Cabinet sur Marseille.

Qu'est ce qu'une agression ?

L'agression, c'est un acte soudain et violent à l'égard d'une ou de plusieurs personnes, destiné à blesser volontairement la personne.

L'agression peut être à la fois verbale (menaces, insultes, diffamations…), physique (coups et blessures, tentative d'assassinat…) et sexuelle  (viol, attouchements sexuels…).

Avocat intervenant en cas d'agression sur Marseille et ses environs (Aubagne, Allauch ...), Maître Karine TRILOFF intervient également pour les victimes d' « home jacking » et de « car jacking », infractions de plus en plus récurrentes dans notre société.

Il s'agit d'agressions à domicile ou au sein des véhicules des victimes qui peuvent parfois s'avérer extrêmement violentes.

Les victimes conservent de graves séquelles psychologiques qui peuvent faire l'objet d'une réparation financière.

Comment obtenir une indemnisation ?

Lorsque vous êtes victime d'une agression, il faut en premier lieu porter plainte auprès des services de Police contre votre agresseur si vous connaissez son identité ou contre X si vous ne connaissez pas son identité.

Les services de Police ouvrent alors une enquête pour déterminer les causes de l'agression et retrouver l'agresseur s'il est inconnu.

Une fois l'enquête terminée, les services de Police rendent un rapport qui est transmis aux services du parquet.

L'auteur des faits peut être mis en examen ou poursuivi devant la juridiction de jugement.

Il peut également y avoir un classement sans suite pour auteur inconnu ou pour tout autre motif.

Il existe plusieurs juridictions de jugement en fonction de la gravité des faits commis :

  • Tribunal de police en matière de contravention,
  • Tribunal correctionnel en matière de délit,
  • Cour d'Assises en matière de crime.

Une demande d'indemnisation peut être effectuée directement devant la juridiction de jugement qui statue à la fois sur l'action publique et sur les intérêts civils des victimes.

Maître Karine TRILOFF, avocat compétent en cas d'agression sur Marseille et ses environs (Aubagne, Allauch ...) pourra toutefois saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui a pour mission d'indemniser les victimes d'infractions pénales dont l'auteur est inconnu ou insolvable.

Dans tous les cas, un médecin expert sera désigné aux fins d'évaluer les préjudices subis.

Sur la base du rapport d'expertise, Maître Karine TRILOFF, Avocat au Barreau de MARSEILLE, sollicitera la réparation intégrale de vos préjudices.

Qui intervient dans l'indemnisation du préjudice subi ?

  • Si l'auteur des faits est solvable, c'est l'auteur de l'agression qui vous indemnisera.
  • Si l'auteur des faits est insolvable, c'est alors le Fonds de Garantie par l'intermédiaire de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui prendra en charge le règlement de votre indemnisation.

En quoi consiste la procédure devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ?

La saisine de cette commission est soumise à plusieurs conditions :

  • Une infraction pénale doit être caractérisée,
  • La victime doit être de nationalité française,
  • A défaut, l'infraction doit avoir eu lieu sur le territoire français,
  • Il doit s'agir d'une atteinte grave à votre personne ayant entraîné une incapacité de travail d'un mois minimum ou d'une AIPP d'1%.

La saisine de la CIVI doit être réalisée dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'infraction ou d'un an à compter de la dernière décision rendue.

Lors de la requête, Maître Karine TRILOFF sollicitera la désignation d'un médecin expert aux fins d'évaluer les préjudices subis par la victime ainsi que l'allocation d'une somme provisionnelle.

La demande de Maître Karine TRILOFF sera alors transmise, par l'intermédiaire de la CIVI, au Fonds de Garantie, qui pourra établir des observations.

Le Fonds de Garantie établira une offre d'indemnisation sur la base du rapport d'expertise qui sera rendu.

Si le Fonds de Garantie conteste son intervention (infraction insuffisamment caractérisée, inexistence d'une atteinte grave…), l'instruction de l'affaire se poursuit auprès de la CIVI qui fixera une date d'audience au cours de laquelle les parties feront valoir leurs observations.

De même, s'il existe un désaccord sur le montant de l'indemnisation, la Commission statuera lors d'une audience sur le montant des sommes qui vous sera alloué.

Avocat intervenant en cas d'agression à Marseille, Maître Karine TRILOFF vous assistera lors de cette audience afin d'obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

La CIVI  rendra alors une décision sur la base de laquelle le Fonds de Garantie versera l'indemnité allouée par la juridiction.

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