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Accident de la circulation et faute inexcusable de la victime

Le 22 avril 2017
Un client passager d'un taxi ouvre la porte arrière du véhicule alors qu'il circule à 90KM/H sur une autoroute; il bascule sur la chaussée se blessant gravement.
La garantie de la Loi Badinter indemnisant les victimes d'accidents de la circulation lui a été refusée par l'assureur qui a opposé à la victime sa faute inexcusable. 
Rappelons que la Cour de Cassation a défini la faute inexcusable de la victime comme une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable la victime à un danger dont il aurait du avoir conscience. 
En l'espèce, la victime de l'accident de la circulation a t'elle volontairement commis cette faute incontestablement d'une exceptionnelle gravité ? La Cour considère qu'un dément ou un enfant non doué de discernement ne saurait avoir volontairement commis une telle faute. En l'espèce la victime dont la faute inexcusable a été opposée par l'assureur était en pleine crise de bouffées délirantes. La victime était dans un état de confusion mental ou d'absence momentanée de discernement au moment de l'accident de la circulation rendant inopposable sa faute inexcusable. 
Karine TRILOFF avocat près la Cour d'Appel d'Aix en Provence inscrite au Barreau de Marseille saura vous guider dans le cadre de l'indemnisation de l'accident de la circulation dont vous ou vos proches ont été victimes.