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Avocat accident de la route à Marseille

avocat accident de la route Marseille

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation, vous vous sentez démuni face à l'ampleur des démarches que vous devez réaliser.

Maître Karine TRILOFF, Avocat intervenant en cas d'accident de la route sur MARSEILLE et sa région (Aubagne, Allauch ...) saura vous conseiller et prendre le relai pour l'ensemble des démarches que vous devez effectuer auprès de votre assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de vos préjudices corporels.

Maître Karine TRILOFF pourra intervenir que votre accident se soit produit dans la région de Marseille ou de tout autre lieu en France.

Au préalable, il convient de vous préciser qu'un accident de la circulation est constitué dès lors qu'est impliqué un véhicule terrestre à moteur (automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteurs agricoles, moissonneuses, engins de chantier, engins de damages de piste de ski, chariots élévateurs…) circulant sur des voies ouvertes à la circulation.

Les victimes d'accident de la circulation bénéficient des dispositions protectrices de la loi BADINTER du 5 juillet 1985.

Cette loi a été crée spécialement pour l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation et a pour objectif de faciliter et d'accélérer leur indemnisation, en les protégeant particulièrement.

Les victimes peuvent être des piétons, un passager transporté au sein d'un véhicule, un conducteur d'une automobile, d'un deux roues ou encore d'un vélo.

Que faire si vous êtes victime d'un accident de la circulation ?

 

La première démarche essentielle suite à l'accident de la circulation dont vous êtes victime est la déclaration de sinistre auprès de votre assureur.

Si l'accident intervient alors que vous êtes passager transporté d'un véhicule c'est l'assurance de ce véhicule qui va recevoir votre déclaration.

Si vous êtes conducteur, il est également impératif d'informer votre assurance de l'accident même si ce n'est pas forcément celle-ci qui vous indemnisera.

Si vous êtes cycliste ou piéton, c'est l'assureur du véhicule impliqué dans votre accident qui va devoir vous indemniser.

Il est dès lors essentiel de recueillir les informations concernant cet assureur au moment de l'accident.

Si vous avez un doute sur votre déclaration de sinistre, contactez Maître Karine TRILOFF, Avocat compétent en cas d'accident de la route, qui pourra vous recevoir à son Cabinet sur Marseille.

Ces informations peuvent être recueillies dans le cadre du constat amiable que vous remplirez conjointement avec le tiers impliqué ou encore par les services de police qui doivent nécessairement intervenir dès lors qu'existe un préjudice corporel.

Que faire si l'auteur de l'accident de la circulation dont vous êtes victime prend la fuite ou refuse de remplir le constat d'accident ?

Dans certains cas pourtant, aucun rapport de police ne va être établi et vous êtes alors confronté à l'éventuelle mauvaise foi de l'auteur de l'accident qui peut refuser de remplir le constat ou refuser de décrire les faits tels qu'ils se sont réellement produits.

Dans de tels cas, il ne faut pas hésiter à recueillir des témoignages ou à faire établir des attestations sur la réalité des circonstances de l'accident.

Dans d'autres cas, il s'avère que le véhicule qui a provoqué votre accident n'est pas assuré ou son conducteur a pris la fuite.

C'est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qu'il va falloir faire intervenir pour que vous puissiez être indemnisé.

Le Fonds de Garantie Automobile a pour mission d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs ne sont ni assurés ni identifiés.

Il s'agit d'une procédure plus complexe et plus longue mais qui, une fois menée à bout, permet une indemnisation de vos préjudices similaires à celle que vous auriez obtenue de la part d'une compagnie d'assurances.

Le FGAO intervient également si vos blessures sont occasionnées par une personne circulant sur la voie publique, pour les animaux sauvages (sangliers, chevreuils…) et pour les animaux domestiques (chiens, chevaux…) si le propriétaire est inconnu ou n'est pas assuré.

Maître Karine TRILOFF, Avocat compétent en cas d'accident de la route basé à MARSEILLE, vous indiquera les modalités de l'indemnisation de vos préjudices corporels et se chargera de l'ensemble des formalités requises.

Quels documents devez-vous conserver pour votre accident de la circulation ?

Lors de votre premier rendez-vous au cabinet de votre avocat à la suite de l'accident de la circulation dont vous avez été victime, il conviendra de vous munir de certaines pièces essentielles pour l'instruction de votre dossier :

  • Le constat amiable d'accident de la circulation ou la fiche de renseignements établie par les services de police,
  • Le certificat médical de premières constatations,
  • L'ensemble des éléments médicaux en votre possession,
  • La déclaration effectuée auprès de l'assurance,
  • Les divers courriers échangés avec l'assureur,
  • Les conditions particulières de votre contrat d'assurance automobile.

Si vous n'êtes pas en possession du rapport de police ou de certaines pièces susvisées, Maître Karine TRILOFF Avocat inscrit au Barreau de Marseille effectuera les démarches nécessaires pour en obtenir communication.

Quelle est la procédure d'indemnisation des préjudices corporels ?

Une fois que Karine TRILOFF, votre Avocat intervenant en cas d'accident de la route sur Marseille et sa région (Aubagne, Allauch, Les Pennes-Mirabeau ...), sera en possession de l'ensemble des éléments établis dans les suites de l'accident de la circulation dont vous avez été victime, le cabinet prendra contact avec l'assurance pour obtenir à l'amiable la désignation d'un médecin expert ainsi que l'allocation d'une somme provisionnelle.

Votre indemnisation définitive ne pourra intervenir qu'une fois que votre état de santé sera consolidé par le médecin expert.

Dans l'attente de votre indemnisation définitive, des provisions pourront vous être allouées par l'assureur.

La date de la consolidation est la date à laquelle vos préjudices ne sont plus susceptibles d'aggravation, c'est-à-dire la date à laquelle les séquelles présentent un caractère stable et définitif.

C'est à compter de cette date que le médecin expert pourra établir un rapport médical définitif comportant différents postes de préjudice.

Quels sont les postes de préjudice définis par le médecin expert ?

Les préjudices extrapatrimoniaux :

  • DFP : (déficit fonctionnel permanent) ou AIPP (atteinte à l'intégrité physique et psychologique), c'est un préjudice permanent qui est fixé en pourcentage.
  • DFT : (déficit fonctionnel temporaire)  préjudice qui s'étend sur une période allant de l'accident de la circulation à la date de la consolidation,        
  • Pretium doloris ou souffrances endurées : poste de préjudice destiné à réparer financièrement la souffrance subie par la victime,
  • Préjudice esthétique : poste de préjudice qui vise à indemniser la victime des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence de l'accident,
  • Préjudice d'agrément : il permet de caractériser l'impossibilité provisoire ou définitive pour la personne de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l'accident,
  • Préjudice sexuel : difficulté d'avoir des relations sexuelles, impossibilité d'avoir des rapports sexuels normaux, impossibilité de procréer.

Les préjudices patrimoniaux :

  • Dépenses de santé vous seront remboursées sur justificatif, notamment si vous ne disposez pas d'une complémentaire santé. Il conviendra alors de conserver précieusement l'ensemble des factures établies par le corps médical (kinésithérapeute, pharmacie, psychologue…) ainsi que les relevés de compte de votre sécurité sociale.
  • Frais divers : Il s'agit notamment du remboursement des frais engagés en vue d'être assistés par un médecin conseil lors de l'expertise mais il peut également s'agit de dommages vestimentaires qu'il conviendra de justifier par la communication de facture.
  • Perte de gains professionnels actuelle : si vous ne bénéficiez pas d'un maintien intégral de votre salaire durant votre arrêt maladie, la perte de gains professionnels vous sera remboursée sur justificatif. Il conviendra alors de produire les bulletins de salaires antérieurs à l'accident ainsi que les relevés de compte de la sécurité sociale justifiant le versement des indemnités journalières et/ou les bulletins de salaires postérieurs à l'accident.
  • Perte de gains professionnels futurs : Si l'accident dont vous avez été victime entraîne des conséquences futures sur votre activité professionnelle, vous êtes susceptibles d'être indemnisé.
  • L'incidence professionnelle : Ce poste d'indemnisation vise les incidences périphériques du dommage visant la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui contraint la victime à abandonner la profession qu'elle exerçait avant la réalisation du dommage. Sont donc concernés au titre de ce chef de préjudice les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste ainsi que la perte de retraite imputable à l'accident.
  • Préjudice scolaire ou universitaire : Seront indemnisées à ce titre la perte d'années d'études scolaires ou universitaires, de formation ou autre, la modification d'orientation, voire la renonciation à toutes formations consécutives à la survenance du dommage subi par la victime.
  • Frais d'adaptation du logement au handicap de la victime : La personne victime d'un handicap doit bien souvent aménager son logement. Ces frais d'aménagement postérieurs à la date de consolidation sont remboursés par la compagnie d'assurance sur production de factures, devis ou rapports d'expertises. Font partie de ce poste de préjudice, les frais d'acquisition, d'un domicile mieux adapté ainsi que les surcoûts des loyers générés par un logement plus spacieux rendu indispensable eu égard aux difficultés de mobilité de la victime.
  • Frais d'aménagement du véhicule de la victime : Ce poste comprend les dépenses nécessaires à l'adaptation du véhicule de la victime atteinte d'un handicap permanent.
  • Tierce personne : La victime handicapée peut avoir besoin de l'assistance permanente d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie quotidienne. Les frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne sont remboursés à la victime et sont calculés de manière viagère.  

Les victimes indirectes peuvent également recevoir une indemnisation.

Il existe également plusieurs postes de préjudices :

  • Les frais d'obsèques : Les proches de la victime décédée dans l'accident ou des suites de ses blessures peuvent obtenir le remboursement des frais d'obsèques et de sépulture consécutifs sur présentation des factures.
  • Perte de revenus des proches : Si le décès de la victime engendre une perte de revenus pour ses proches, ces derniers pourront être indemnisés par l'assurance du responsable de l'accident. Cette perte est évaluée en prenant en considération le revenu annuel du foyer avant le dommage. Il conviendra ainsi de produire les justificatifs des revenus et charges antérieurs au décès ainsi que ceux postérieurs afin d'établir un comparatif.
  • Préjudice d'accompagnement : Il s'agit du préjudice ressenti par les proches de la victime directe depuis le fait dommageable jusqu'au décès. Il traduit les troubles dans les conditions d'existence. Afin de pouvoir obtenir l'indemnisation de ce poste de préjudice, les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe.
  • Préjudice d'affection : Il s'agit du poste de préjudice qui répare le préjudice d'affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Sont indemnisés les préjudices d'affection des parents les plus proches.

L'évaluation des préjudices corporels

Une fois que le médecin expert aura rendu son rapport et évalué l'ensemble des postes de préjudice, Maître Karine TRILOFF, votre avocat, déterminera la somme vous revenant au titre de votre indemnisation définitive.

Il existe un recueil de jurisprudences établi par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence qui s'apparente à un barème d'indemnisation des préjudices corporels.

Chaque évaluation correspond à un montant précis.

Ne vous fiez pas, les yeux fermés, aux propositions de votre assureur.

Il est préférable d'être assisté d'un Avocat pour connaître la somme que vous êtes en droit d'obtenir au titre de la réparation intégrale de vos préjudices.

Maître Karine TRILOFF, pratiquant les procédures d'accident de la circulation depuis 15 ans sur Marseille pourra évaluer précisément ce que vous êtes en droit d'obtenir.

Les honoraires de Maître Karine TRILOFF seront largement compensés par la somme que vous obtiendrez.

En effet, votre indemnisation sera doublée, voire triplée du fait de l'intervention d'un Avocat.

C'est pourquoi, il est essentiel d'être assisté et conseillé dans la mesure où les compagnies d'assurance ont tendance à réduire les sommes pouvant vous être allouées.

Aucune avance d'honoraires ne vous sera demandée lors de l'ouverture du dossier, Maître Karine TRILOFF percevra ses honoraires au fur et à mesure de l'allocation des provisions.

Si le rapport d'expertise rendu n'est pas satisfaisant malgré l'assistance de la victime par le médecin conseil et son avocat, il sera alors possible de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance en référé pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Une nouvelle expertise sera alors réalisée.

Une fois le rapport définitif rendu, Maître Karine TRILOFF négociera avec la compagnie d'assurances pour obtenir l'indemnisation de la victime.

Dès qu'un accord intervient, l'assurance adresse à l'Avocat un procès-verbal définitif d'indemnisation qui récapitule l'ensemble des sommes allouées à la victime pour chaque poste de préjudice.

En cas de désaccord, l'affaire pourra être portée devant la juridiction compétente avec l'accord exprès du client.

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